CADRE  DE  CLASSEMENT  DES  ARCHIVES  DÉPARTEMENTALES  (PDF)

TITRE I - ARCHIVES PUBLIQUES

 

ENTREES PAR VOIE ORDINAIRE

Ce sont :

• les documents antérieurs à la Révolution française qui ont été attribués aux archives départementales par la loi

• les archives publiques postérieures à la Révolution française constituées dans le ressort du département, c'est-à-dire les archives des assemblées , administrations et établissements publics départementaux, des services déconcentrés de l'Etat et des juridictions ayant leur siège dans le département, des établissements publics nationaux et interdépartementaux ayant leur siège dans le département et dont la compétence ne s'étend pas à l'ensemble du territoire français, des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service public, des minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels

 

Séries anciennes (antérieures à 1790)

 

 

série A 

Actes du pouvoir souverain et domaine public : collection d'édits, lettres patentes, ordonnances ; domaine royal, apanages.

série B  

Cours et juridictions : chambre des comptes, conseil ducal et chancellerie ; parlement ; bailliage ou sénéchaussée, siège présidial ; juridictions royales, justices seigneuriales ; justices municipales ; cour des aides, cour des monnaies, eaux et forêts, traites et gabelles, maréchaussées, amirauté, consulats.

série C 

Administrations provinciales : intendance, subdélégations, élections et autres divisions administratives financières, bureaux des fiances, états provinciaux et assemblées provinciales, principautés, régence, chambre de commerce ; contrôle des actes.

Série D 

Instruction publique, sciences et arts : universités, facultés, collèges, sociétés académiques.

série E 

Féodalité, communes, bourgeoisie, familles : titres féodaux ; titres de familles ; communes et municipalités ; corporation d'arts et métiers ; confrérie et sociétés laïques.

série F 

Fonds divers se rattachant aux archives civiles (série close)

série G 

Clergé séculier : archevêchés ; chapitre métropolitains ; officialités et autres juridictions relevant des archevêchés ; Évêchés ; chapitre épiscopaux ; officialités épiscopales et autres juridictions relevant des évêchés ; séminaires ; églises collégiales ; églises paroissiales et leurs fabriques ; bénéfices, chapelles, aumôneries …

série H 

Clergé régulier : ordres religieux d'hommes, de femmes, militaires ; hospices et maladreries.

 

Séries révolutionnaires et modernes (1790-1940)

 

 

 

 

série K 

Lois, ordonnances, arrêtés : 1K, Bulletin des lois ; 2 K Moniteur puis Journal officiel ; 3 K, Recueil des actes administratifs de la préfecture et Bulletin d'information des maires ; 4 K, arrêtés du préfet ; 5 K, conseil de préfecture et conseil interdépartemental.

 

série L 

Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire 1790-1800 : département ; districts ; cantons ; comités de surveillance, sociétés populaires ; juridictions.

 

série M 

Administration générale et économie : 1 M, administration générale du département, cabinet d préfet ; 2 M personnel de la préfecture ; 3 M, plébiscites et élections ; 4 M, police ; 5 M, santé publique et hygiène ; 6 M, population, affaires économiques et statistiques ; 7 M, agriculture et eaux et forêts ; 8 M, commerce et tourisme ; 9 M, industrie ; 10 M, travail et main-d'œuvre.

 

série N 

Administration et comptabilité départementales : 1 N, conseil général du département et commission départementale ; 2 N, conseils d'arrondissement ; 3 N, comptabilité générale du département ; 4 N, immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture ; 5 N, caisse départementale des retraites.

 

série O 

Administration et comptabilité communales : 1 O, généralités et affaires intercommunales ; 2 O, dossiers d'administration communale ; 3 O, voirie vicinale ; 4 O, dons et legs.

 

série P 

Finances. Cadastre. Postes : 1 P, trésor public et comptabilité générale ; 2 P, contributions directes ; 3 P cadastre et remembrement ; 4 P contributions indirectes ; 5 P, douanes ; 6 P, postes et télécommunications.

 

série Q 

Domaines. Enregistrement. Hypothèques : 1 Q, domaines nationaux ; 2 Q, domaine postérieur à la Révolution française ; 3 Q enregistrement et timbre ; 4 Q hypothèques.

 

série R 

Affaires militaires, organismes de temps de guerre : 1 R, préparation militaire et recrutement de l'armée ; 2 R, organisation de l'armée ; 3 R, anciens combattants et victimes de guerre ; 4 R, garde nationale et autres corps spéciaux ; 5 R, gendarmerie ; 6 R, sapeurs-pompiers ; 7 R, marine et garde-côtes ; 8 R, occupation de la France par les armées ennemies ; 9 R, prisonniers de guerre ennemis ; 10 R, organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale.

 

série S 

Travaux publics et transports : 1 S, ponts-et-chaussées ; 2 S, routes ou grandes voirie, circulation et transports routiers ; 3 S navigation intérieure, fleuves, lacs et canaux ; 4 S, mer, ports et transports maritimes ; 5 S, chemins de fer ; 6 S, transports aériens et météorologie ; 7 S, service hydraulique et associations syndicales autorisées ; 8 S, mines et énergie.

 

série T

Enseignement général. Affaires culturelles. Sports : 1 T, enseignement général ; 2 T, imprimerie, librairie et presse ; 3 T, archives ; 4 T, affaires culturelles ;

5 T, sports ; 6 T, radiodiffusion.

 

série U 

Justice : 1 U, fonds de la préfecture ; 2 U, cours d'appel et cours d'assises ; 3 U, tribunaux de première instance ; 4 U, justices de paix et tribunaux de simple police ; 5 U, juridictions prud'homales ; 6 U, tribunaux de commerce ; 7 U, juridictions d'exception ; 8 U, officiers publics et ministériels.

 

série V 

Cultes : 1 V, clergé catholique séculier ; 2 V, organisation et police du culte catholique ; 3 V, immeubles et bâtiments diocésains ; 4 V, immeubles et bâtiments paroissiaux ; 5 V, fabriques ; 6 V, clergé catholique régulier ; 7 V, cultes non catholique ; 8 V, relations avec les associations cultuelles créées en application de la loi du 9 décembre 1905.

série X 

Assistance et prévoyance sociale : 1 X, administration hospitalière ; 2 X, bureaux de bienfaisance et d'assistance ; 3 X, assistance sociale ; 4 X, prévoyance sociale ; 5 X, assurances sociales.

série Y 

Établissements pénitentiaires : 1 Y, fonds de la préfecture ; 2 Y, fonds des établissements pénitentiaires.

série Z 

 

 

Sous-préfectures : création d'une sous-série pour chaque sous-préfecture du département.

Archives postérieures au 10 juillet 1940

série W 

 

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 : entrées par voie ordinaire (hors état civil, officiers publics et ministériels, établissements hospitaliers). 

Toutes périodes

 

sous-séries 

        de E               État civil : registres paroissiaux, état civil, collection du greffe

 

sous-série 

de E               Officiers publics et ministériels : essentiellement les minutes et répertoires des notaires.

série 

H-dépôt    Établissements hospitaliers série ETP     Établissements et organismes publics : organismes consulaires,

entreprises publiques, manufacture de tabac, grands établissement d'enseignement supérieur

 

Entrées par voie extraordinaire

 

Ce sont : 

- les archives que les communes de moins de deux mille habitants sont tenues de déposer (article L 212-11 du code général des collectivités territoriales), des communes de plus de deux mille habitants (article L 212-6 du code général des collectivités territoriales), les archives des établissements hospitaliers communaux 

  

sous-série

E-dépôt    Archives communales déposées (toutes périodes) série 

       H-dépôt         voir supra.

série 

W-dépôt   Autres archives publiques déposées : archives des régions lorsqu'elles sont déposées par convention aux archives départementales ; des établissements publics nationaux à compétence nationale, lorsqu'au lieu d'être versée aux Archives nationales, elles sont déposées par convention aux archives départementales.

 

 

TITRE II - ARCHIVES D’ORIGINE PRIVÉE

 

Les archives départementales peuvent recevoir des documents d'origine privée qui leur sont remis "à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif", c'est-à-dire par voie de don, dépôt, achat ou legs.

série J  

Archives d’origine privée entrées par voie d’achat, don, legs ou dépôt sauf documents figurés, sonores et audiovisuels : 1 J, pièces isolées et petits fonds ; 2 J et suivants, fonds et collections.

série Fi 

Documents figurés et assimilés entrés par voie extraordinaire : cartes et plans, dessins, gravures, estampes, lithographie, photographie, affiches.

série AV 

Documents sonores et audiovisuels entrés par voie extraordinaire.

 

 

 

 

TITRE III - REPRODUCTION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

 

série Mi 

Reproductions sous forme de microformes.

série Ph 

Reproductions de documents d'archives sous forme de tirages photographiques.

série Num 

Reproductions de documents d'archives sur support informatique.